Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6313 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 19
Il est crée un article L123-4 du Code forestier ainsi rédigé :
"Les communes peuvent mettre en place une politique de reboisement sur leur territoire. Cette politique peut donner lieu à des conventions entre les communes et des propriétaires privés pour encourager à la plantation d'arbres."
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est d'encourager les communes à arborer leurs territoires, non seulement dans un souci environnemental mais aussi pour rendre plus attractives les communes de France.
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