Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6319 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 4917 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme.
Texte de loi N° 3995
Article 52
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article ne tire pas les conséquences économiques et sociales désastreuses de la crise sanitaire. Si en « période normale » il avait toute sa place, en période de crise il est nécessaire de ne pas appliquer une double peine.
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