Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6357 (Adopté)
(1 amendement identique : 7205 )
Sous-amendements associés : 7375 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 3995
Article 25 (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le II de l’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités précitée est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° La fin de la vente des véhicules lourds affectés aux transports de personnes ou de marchandises utilisant majoritairement des énergies fossiles, d’ici à 2040. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir aux poids lourds, autobus et autocars neufs l’objectif de fin de vente des véhicules utilisant majoritairement des énergies fossiles, qui ne concerne pour l’instant que les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers neufs, à l’horizon 2040.
Avec le développement de l’électrique, des biocarburants, mais aussi avec le volet hydrogène du plan de relance, il paraît cohérent et réaliste de fixer l’objectif que les carburants fossiles ne soient plus utilisés par les véhicules neufs d’ici à 2040. Compte tenu de la diversité des modèles de développement des véhicules plus propres, il est important de souligner la pertinence des termes « véhicules à énergie fossile » et non « véhicules thermiques », pour permettre notamment le développement des poids lourds utilisant majoritairement du biogaz par exemple, qui pourront toujours être vendus en 2040.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.