Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6939 (Retiré avant séance)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Potier.
Texte de loi N° 3995
Article 50
Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants :
« en précisant la surface agricole utile de son territoire. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre compte de l’évolution de la surface agricole utile au regard de l’objectif de lutte contre l’artificialisation dans le rapport remis annuellement ou biannuellement par le maire ou le président d’EPCI.
L’augmentation tendancielle de l’artificialisation des sols est due, aux deux tiers, au recul des terres agricoles (qui représentent 51% du territoire). Cette pression foncière sur les terres agricoles mérite d’être mises en lumière par les acteurs locaux en dressant une évolution, à partir des données disponibles, de la SAU sur leur territoire.
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