Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6943 (Retiré avant séance)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Potier.
Texte de loi N° 3995
Article 56 ter
Modifier ainsi l'article :
I. Au premier alinéa, remplacer :
« 2022 »
par :
« 2024 »
II. Au second alinéa, remplacer :
« six »
par
« douze »
Exposé sommaire :
Cet amendement des Députés socialistes et apparentés vise à renforcement la prorogation des décrets de classement des Parcs naturels régionaux dont la procédure de révision a été affectée par la crise sanitaire.
Dans sa formulation actuelle, la mesure ne règlera le problème que pour 1 Parc sur les 24 en difficultés. D'une part car la date d’échéance du classement à 2022 entrainera un faible impact : 5 PNR sur les 24 en difficulté (soit 20%). D'autre part, l’allongement de la durée de 6 mois ne sera que faiblement efficace : 1 seul Parc sur les 5 Parcs impactés évitera une période de perte de classement.
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