Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6947 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Potier.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 49
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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