Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 7077 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Potterie.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 12
À compter du 1er janvier 2023, la vente d’un téléphone mobile contre une prestation ou la souscription à un abonnement téléphonique est interdite.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à lutter contre le gaspillage en interdisant la pratique des smartphones offerts ou vendu à un prix réduit en échange d’un engagement sur 24 mois auprès d’un opérateur de téléphonie mobile.
Selon les chiffres de l’ADEME, environ 25 millions de téléphones portables sont vendus chaque année en France. Ceux-ci sont généralement renouvelés avant d’être obsolètes. En effet, toujours selon l’ADEME, environ 88% des smartphones qui sont remplacés fonctionnent encore.
L’urgence climatique impose de prendre ce sujet au sérieux.
La production des équipements numériques est responsable de 40 % de l'empreinte carbone du numérique. Selon une publication du Journal of Cleaner Production, le secteur devrait représenter à lui seul, 14% des émissions de gaz à effet de serre mondiale en 2040
La réduction du gaspillage constitue donc un impératif environnemental majeur.
En incitant les consommateurs à renouveler leurs téléphones tous les deux ans à l’occasion de leur réabonnement, la pratique des smartphones conditionnés à la souscription d’un abonnement encourage le gaspillage.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de l’interdire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.