Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7316 à l'amendement N° 6210 (Irrecevable)
Publié le 1er avril 2021 par : M. François-Michel Lambert.
Texte de loi N° 3995
Article 25
A l'alinéa 2, après le mot :
"neuves"
Insérer les mots:
« et des véhicules nautiques à moteur de type scooter, moto de mer ou jet-ski, sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement interdit la vente de jet ski à compter de 2032, à l'instar de ce qui est prévu dans cet amendement pour les véhicules neufs à énergie fossile.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.