Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7317 à l'amendement N° 6216 (Irrecevable)
Publié le 1er avril 2021 par : M. François-Michel Lambert.
Texte de loi N° 3995
Article 27
A l'alinéa 2, après le mot :
"assimilés"
insérer les mots :
"et les véhicules nautiques à moteur de type scooter, moto de mer ou jet-ski, sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à restreindre la circulation dans les ZFE des jet-ski au plus tard le 1er janvier 2028. Dans des villes comme Marseille la pollution n'est pas seulement due aux véhicules terrestre mais également aux véhicules nautiques. Il convient donc de limiter leur circulation.
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