Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7324 à l'amendement N° 2978 (Rejeté)
Publié le 2 avril 2021 par : M. François-Michel Lambert.
Texte de loi N° 3995
Article 11 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« sol »
insérer les mots :
« garantissant la diversité de l’offre notamment de produits locaux »
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.