Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7335 à l'amendement N° 5620 (Retiré)
Publié le 6 avril 2021 par : Mme Brulebois.
Texte de loi N° 3995
Article 15 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou sanitaires ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à exclure des ODD les marchés de produits médicaux dont les spécificités techniques demandent des conditions de sécurité spécifiques.
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