Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7342 à l'amendement N° 4995 (Retiré avant séance)
Publié le 6 avril 2021 par : Mme Motin.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 19
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« Après la première phrase du troisième alinéa, est insérée »
les mots :
« Le troisième alinéa est complété par ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.