Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Sous-Amendement N° 7342 à l'amendement N° 4995 (Retiré avant séance)

Publié le 6 avril 2021 par : Mme Motin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Après l'article 19

À l'alinéa 4, substituer aux mots :

« Après la première phrase du troisième alinéa, est insérée »

les mots :

« Le troisième alinéa est complété par ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

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