Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7349 à l'amendement N° 5686 (Adopté)
Publié le 6 avril 2021 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 3995
Article 19 (consulter les débats)
I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et les »
le mot :
« , et ».
II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et les écosystèmes marins ».
Exposé sommaire :
Les écosystèmes marins sont distincts des écosystèmes aquatiques (majoritairement d'eau douce ou en interface sur le littoral avec des milieux salés (comme les mangroves, marais, estuaires, etc.). Le livre II du code de l’environnement porte bien sur les « milieux aquatiques et marins », qui sont distingués dans les différents chapitres quant à la réglementation qui leur est applicable. Il convient donc de maintenir cette distinction au sein de l’article L210-1 du code de l’environnement.
Tel est l’objet du présent sous-amendement.
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