Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7352 à l'amendement N° 2763 (Tombe)
Publié le 7 avril 2021 par : Mme Motin.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 23 (consulter les débats)
I. À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« maximum »
les mots :
« niveau maximal ».
II. En conséquence, à la même phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« habitants »
le mot :
« personnes ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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