Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Sous-Amendement N° 7352 à l'amendement N° 2763 (Tombe)

Publié le 7 avril 2021 par : Mme Motin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Après l'article 23 (consulter les débats)

I. À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« maximum »

les mots :

« niveau maximal ».

II. En conséquence, à la même phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« habitants »

le mot :

« personnes ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.