Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7384 à l'amendement N° 5348 (Rejeté)
Publié le 9 avril 2021 par : M. François-Michel Lambert.
Texte de loi N° 3995
Article 21 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par :
« à l’exclusion de celles qui seraient utilisées pour la production de litières pour chat minérales. »
Exposé sommaire :
Les litières pour chat minérales représentent 180kg de litière usagée par an et par foyer ayant un chat. Leur fabrication est fortement impactante sur l’environnement et leur recyclage est à ce jour impossible.
Ce sous-amendement propose donc d'étendre les titres d’exploitation aux substances minières connexes qui pourraient être trouvées lors de l’exploitation du gisement, à l'exception de celles utilisées pour les litières pour chat.
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