Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7407 à l'amendement N° 6927 (Retiré avant séance)
Publié le 10 avril 2021 par : Mme Lebec, M. Thiébaut, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 39
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« énergétiques »,
insérer les mots :
« globales et ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement apporte une précision nécessaire pour indiquer que l’atteinte des objectifs en matière de rénovation énergétique des logements repose sur une incitation accrue aux rénovations globales et performantes, en cohérence avec les dispositions de l’article 39 ter du projet de loi. Il s’agit donc d’ajouter à l’amendement du rapporteur la notion de rénovations « globales ».
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