Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7415 à l'amendement N° 1725 (Retiré avant séance)
Publié le 12 avril 2021 par : M. Causse.
Texte de loi N° 3995
Article 49 quinquies
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« vacance »,
insérer les mots :
« , pour maintenir ou restaurer les continuités écologiques et la nature en ville ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , les continuités écologiques et la nature en ville. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement propose de répercuter les amendements rédactionnels et de coordination juridique proposés par le rapporteur sur l'article initial dans l'amendement de M. Gouffier-Cha. En effet, l'amendement 5219 réécrivant l’ensemble de l’article tout en en conservant certaines parties, les précisions proposées par le rapporteur demeurent pertinentes.
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