Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7418 à l'amendement N° 1389 (Tombe)
Publié le 12 avril 2021 par : M. Causse.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 52 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après le mot :
« perméable »,
insérer les mots :
« ou végétalisé ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à ajouter à l’objectif que les nouvelles aires de stationnement en nappe doivent être perméables ou végétalisées à 50 % de leur surface.
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