Sous-Amendement N° 7420 à l'amendement N° 3793 (Adopté)

Les opérations d’économies d’énergie ne doivent pas conduire à augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Le présent sous-amendement a pour objectif de bien préciser qu'il n'est pas pertinent de soutenir des opérations qui en elles-mêmes conduisent à une augmentation des émissions. En revanche, une opération qui conduit à augmenter l'efficacité énergétique d'un objet ou d'un bâtiment doit pouvoir être soutenue même si elle s'accompagne par ailleurs d'une augmentation des émissions nettes résultant par exemple de la croissance de l’activité d'une entreprise ou de l'agrandissement d'un foyer.