Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7425 à l'amendement N° 5394 (Irrecevable)
Publié le 13 avril 2021 par : Mme Valérie Petit.
Texte de loi N° 3995
Article 59
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« III. – Six mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement afin d’évaluer la soutenabilité financière pour les collectivités territoriales mettant en œuvre une fois par semaine un menu végétarien dans leurs restaurations collectives, ainsi que les outils pour les accompagner dans cette mise en œuvre. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à mettre en avant le coût que peut représenter pour les collectivités territoriales de mettre en place une fois par semaine, un menu végétarien dans la restauration collective. Aussi, il serait intéressant d'évaluer ce coût, qui peut s'avérer supplémentaire et envisager des aides financières pour accompagner les collectivités dans cette mise en oeuvre.
Tel est l'objet de ce sous-amendement.
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