Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7442 à l'amendement N° 6339 (Retiré avant séance)
Publié le 14 avril 2021 par : M. Thiébaut.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« , le Gouvernement et des représentants des collectivités territoriales »,
les mots :
« et des représentants des collectivités territoriales, en concertation avec les ministres ayant compétence sur ces filières, »
Exposé sommaire :
Clarification rédactionnelle.
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