Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Sous-Amendement N° 7443 à l'amendement N° 3109 (Adopté)

Publié le 14 avril 2021 par : le Gouvernement.

Texte de loi N° 3995

Article 49 (consulter les débats)

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :

"et les enjeux spécifiques des communes classées en zone de revitalisation rurale"

Exposé sommaire :

Se justifie par le texte même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.