Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7445 à l'amendement N° 3311 (Adopté)
Publié le 15 avril 2021 par : M. Causse.
Texte de loi N° 3995
Article 50 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mener leur mission de »,
les mots :
« contribuer à la lutte contre l’artificialisation des sols, notamment par la ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement propose de prendre aussi en compte les moyens alloués aux EPF et SAFER dans leur contribution à la lutte contre l'artificialisation des sols.
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