Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7458 à l'amendement N° 5396 (Rejeté)
Publié le 15 avril 2021 par : Mme Valérie Petit, M. Herth.
Texte de loi N° 3995
Article 59 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« collective »,
insérer les mots :
« des collectivités territoriales et ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à clarifier l'amendement en ajoutant également l'ensemble des restaurations collectives des collectivités territoriales dans l'offre quotidienne d'un choix de menu végétarien.
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