Sous-Amendement N° 7464 à l'amendement N° 5400 (Retiré avant séance)

Ce sous-amendement vise à ne pas multiplier les seuils applicables dans le cadre de l’article L. 230-5-1, dans un souci de cohérence et de lisibilité avec l’objectif global de 50% de produits durables.

Par ailleurs, une application au 1er janvier 2023 permettra d’engager une dynamique plus rapide d’amélioration de la qualité des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles et des produits de la pêche servis en restauration collective.