Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 849 (Irrecevable)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3995
Article 1er
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« V. – Une campagne de communication est organisée, notamment auprès des scolaires, pour informer du fonctionnement de ce nouvel affichage.
« VI. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Quand l’affichage de l’empreinte carbone d’un bien ou d’un service aura été rendu obligatoire, il paraît important d’organiser une campagne d’information d’ampleur pour expliquer aux Français le fonctionnement de ce nouvel affichage.
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