Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 868 (Non soutenu)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3995
Article 15
I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« ou à la lutte contre les discriminations ».
II. – Procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 16.
Exposé sommaire :
La lutte contre les discriminations ne doit pas être un critère dans l’attribution d’un marché public. Le risque est trop grand de choisir des entreprises non pour leur compétence mais pour leur discours. En outre, cela fait entrer des éléments trop éloignés des marchés publics concernés et trop subjectifs dans les critères d’attribution dudit marché.
Les critères précités dans cet alinéa sont bien plus adaptés à la réalité : des considérations économiques, liées à l’innovation, à l’environnement, au domaine social ou à l’emploi.
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