Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 871 (Irrecevable)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 4
Toute propagande ou publicité en faveur d’un bien destiné à la consommation est assortie d’un message indiquant que la préférence nationale est pertinente et judicieuse pour la protection de l’économie de la France.
Un arrêté du ministre chargé de l’économie fixe les modalités d’application et d’inscription de la mention obligatoire prévue à l’article 1er.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’apposer à chaque publicité ou propagande concernant un produit mis en vente sur le marché un message indiquant qu’il est préférable de consommer des biens produits en France. Il en va de la vitalité de notre économie et, dans la plupart des cas, d’une diminution de l’empreinte carbone.
Le slogan, qui sera fixé par arrêté du ministère de l’économie et des finances, pourrait être « Sauvez des vies, achetez français », « Acheter français, c’est bon pour la santé ! » ou encore « Acheter français, c’est s’engager ! ».
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