Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 875 (Non soutenu)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3995
Article 16
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« et consulté ».
Exposé sommaire :
Le Comité social et économique n’a pas forcément de compétence en matière de questions environnementales. Sa consultation systématique sur ces sujets pourrait vite devenir trop lourde pour le bon fonctionnement de nos entreprises, surtout en cette période de crise économique.
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