Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 880 (Non soutenu)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3995
Article 19
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« dans des conditions définies par décret ».
Exposé sommaire :
Que veut dire « la restauration des fonctionnalités naturelles » ? Où commence-t-elle, où s’arrête-t-elle ? Qui la décide ? Ces points n’ont pas été précisés. Il convient de l’encadrer.
Pour certains cours d’eau, comme la Seine par exemple, il n’est pas envisageable d’en restaurer ses fonctionnalités naturelles.
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