Publié le 23 mars 2021 par : M. Chiche.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et notamment l’émission de gaz à effet de serre liés aux transports ».
Cet amendement vise à préciser cet article qui concerne la prise en compte des considérations environnementales dans le cadre des commandes publiques.
Cet amendement vise à favoriser l’économie locale dans le cadre de la commande publique.
En effet, il semble important de tenir compte du fait qu’une entreprise soit implantée sur le secteur pour attribuer ou non une commande publique.
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