Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 972 (Non soutenu)

Publié le 23 mars 2021 par : M. Chiche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 15

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et notamment l’émission de gaz à effet de serre liés aux transports ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser cet article qui concerne la prise en compte des considérations environnementales dans le cadre des commandes publiques.
Cet amendement vise à favoriser l’économie locale dans le cadre de la commande publique.
En effet, il semble important de tenir compte du fait qu’une entreprise soit implantée sur le secteur pour attribuer ou non une commande publique.

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