Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 974 (Non soutenu)
Publié le 23 mars 2021 par : M. Chiche.
Texte de loi N° 3995
Article 34
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la deuxième phrase, après le mot : « usagers », sont insérés les mots : « et notamment des associations pour les personnes en situation de handicap »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les associations qui sont membres du comité partenaire des transports doivent comprendre des associations de personnes en situation de handicap.
En effet, il est important que ces associations intègrent ces comités pour que l’ensemble des usagers des transports en commun soient représentés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.