Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 988 (Non soutenu)
Publié le 23 mars 2021 par : M. Chiche.
Texte de loi N° 3995
Article 22
À l’alinéa 10, après le mot :
« filière »
insérer les mots :
« et notamment la filière agricole ».
Exposé sommaire :
Le développement des énergies renouvelables est un défi qui concerne intrinsèquement l’agriculture française notamment concernant les biomasses agricoles, le photovoltaïque ou l’éolien. Les projets territoriaux doivent donc être partagé avec les autres acteurs économiques ou encore la société civile.
C’est pourquoi il est nécessaire que la filière agricole soit intégrée à la rédaction du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.
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