Égalité économique et professionnelle — Texte n° 4000
Amendement N° AS165 (Tombe)
Publié le 30 avril 2021 par : M. Bouyx.
À l’alinéa 3, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« l’ensemble »
Exposé sommaire :
L’article 5 pose les bases légales préalables à la construction d’un index de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements du supérieur. Cet amendement vise à préciser que ces établissements doivent publier l’ensemble des indicateurs fixés par décret.
Il s’inspire de l’expérience acquise de la mise en œuvre de l’index égalité hommes- femmes en entreprise. Cet amendement est ainsi en cohérence avec ce qui est proposé au sein de l’article 6 de la présente proposition de loi.
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