Égalité économique et professionnelle — Texte n° 4000
Amendement N° AS240 (Irrecevable)
Publié le 30 avril 2021 par : M. Viry.
Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Après l'article 8
Un an après la promulgation de la présente loi, est créé un observatoire indépendant des stéréotypes de sexe dans les manuels, chargé d’évaluer la présence de stéréotypes et leur évolution dans les manuels scolaires et universitaires.
Il veille à limiter la présence de stéréotypes, notamment ceux qui peut laisser croire qu’il existe des inégalités économiques et professionnelles entre les femmes et les hommes.
Il peut, le cas échéant, délivrer des avertissements à ceux qui ne respectent pas ces engagements.
Les critères d’évaluation des ouvrages sont déterminés par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend la préconisation n° 6 du rapport d’information n° 1016 rendu en 2018, au nom de la délégation aux droits des femmes, intitulé « Femmes et Sciences : l’urgence d’action pour l’égalité réelle ».
Il s’avère aujourd’hui que certaines inégalités peuvent être indirectement « acquises » dès l’enseignement scolaire, au plus jeune âge, dans les manuels scolaires ou universitaires.
L’objet de cet amendement est donc de créer, en France, un observatoire indépendant des stéréotypes de sexe dans les manuels, qui aurait pour objet de contrôler les ouvrages d’enseignement, qui pourraient laisser croire qu’il existe des inégalités professionnelles ou économiques entre les femmes et les hommes.
Cet observatoire serait indépendant des pouvoirs publics et pourra, en toute logique délivrer des avertissements aux éditeurs ou auteurs qui ne respectent pas la réglementation.
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