Proposition de loi N° 4016 pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre
Amendement N° DN1 (Retiré)
Publié le 9 avril 2021 par : Mme Mauborgne, M. Cormier-Bouligeon.
I - Au premier alinéa de cet article après le mot "est" ajouter les mots "ainsi modifié et " :
II - Avant l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
Au 2°, supprimer les mots "ou pendant la durée légale du service national";
Au 4°, supprimer les mots "ou pendant la durée légale du service national".
Exposé sommaire :
Amendement de "dépoussiérage".
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