Proposition de loi N° 4016 pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre
Amendement N° DN3 (Retiré)
Publié le 9 avril 2021 par : Mme Mauborgne, M. Cormier-Bouligeon.
Proposition de loi N° 4016 pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre
Avant l'article 1er
L’article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :
À l’alinéa 2°, supprimer les mots « ou pendant la durée légale du service national » ;
À l’alinéa 4°, supprimer les mots « ou pendant la durée légale du service national ».
Exposé sommaire :
Amendement de "dépoussiérage".
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