Proposition de loi N° 4016 pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre
Amendement N° DN4 (Retiré)
Publié le 9 avril 2021 par : Mme Mauborgne, M. Cormier-Bouligeon.
Proposition de loi N° 4016 pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre
Avant l'article 1er
L'article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :
A l'alinéa 2°, après le mot "militaire" ajouter les mots "ou un réserviste";
A l'alinéa 4°, après le mot "militaire" ajouter les mots "ou un réserviste".
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel propose de mentionner le réserviste. Ce dernier lorsqu'il est présent, par exemple, dans les opérations extérieures, se trouve exposé aux mêmes risques de maladies ou blessures psychiques que le militaire du rang.
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