Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne — Texte n° 4021
Amendement N° CL32 (Tombe)
Publié le 24 septembre 2021 par : M. Cazenove.
À la deuxième phrase, substituer aux mots :
« l’éducation nationale »
les mots :
« l’enseignement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la formation sur la prévention de ces phénomènes s'opéra auprès de l'ensemble des professionnels de l'enseignement, y compris des établissements sous contrat.
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