Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne — Texte n° 4021
Amendement N° CL59 (Tombe)
(1 amendement identique : CL4 )
Publié le 25 septembre 2021 par : Mme Lorho.
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou de l’identité de genre ».
Exposé sommaire :
Le genre est une construction d’ordre social ; l’identité de genre émane d’une perception de la personne sur son identité, qui peut donc entrer en contradiction avec la réalité biologique. Arbitraire, propre à la personne, l’identité de genre ne peut donc être inscrit dans notre droit, ne répondant pas à une réalité naturelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.