Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne — Texte n° 4021

Amendement N° CL83 (Rejeté)

Publié le 25 septembre 2021 par : Mme Ménard.

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Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire :

La Suède en 1972 a été le premier pays au monde à reconnaître la dysphorie de genre et à proposer une prise en charge de ces personnes qui ressentaient une inadéquation entre leur sexe biologique et leur identité de genre. Des mineurs pouvaient ainsi recevoir un traitement, souvent dès l'adolescence.

Depuis mars 2021, l'hôpital Karolinska, pourtant pionnier dans la dysphorie, « refuse désormais le traitement hormonal aux nouveaux patients mineurs, sauf dans le cadre d'une étude clinique ». Cette nouvelle politique est liée à des études scientifiques de long terme qui s'appuient sur cinquante années de connaissance de la dysphorie. L'hôpital considère ainsi, pour les nouveaux patients mineurs, « qu’il n’y a pas de preuves de l’efficacité de ces traitements, pourtant irréversibles, pour le bien-être des patients. [Ajoutons que] la prise à vie de ces hormones pourrait aussi favoriser les maladies cardiovasculaires, certains cancers, l’ostéoporose, les thromboses ».

Dès lors, les médecins sont dans leur rôle quand ils entendent « modifier ou réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre revendiquée d'une personne ». Ils agissent avec prudence et accompagnent ainsi du mieux possible leurs patients en leur laissant le choix de la liberté, en leur donnant davantage de temps.

En outre, un mal-être profond du patient peut amener celui-ci à considérer qu'il est atteint d'une dysphorie de genre. Ce qui n'est pas forcément le cas, en témoignent des familles suédoises1. Les médecins français qui proposeraient d'autres solutions, adaptées au mal-être de leur patient, seront-ils condamnés ?

Pour finir, cet alinéa fait courir un grave risque pour les médecins qui ne pourront plus exercer leur métier librement mais seront contraints à prescrire des traitements alors même que, dans certains cas, ils peuvent estimer qu'une solution alternative est préférable.

1. https://www.lefigaro.fr/international/face-a-la-vague-des-transgenres-la-suede-commence-a-douter-20210614

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