Amendement N° CL6 (Rejeté)

Cet amendement vise à tenir compte de la modification proposée par l'amendement sur l'alinéa 14 quand au quantum de la peine lorsque l'infraction survient sans circonstances aggravantes, en modifiant le quantum de la peine lorsque l'infraction survient accompagnée de circonstances aggravantes. Les peines ne pouvant être les mêmes dans les deux cas, s'il est proposé que l'une soit aggravée, il apparaît cohérent de proposer que l'autre soit également aggravée. C'est l'objet de cet amendement.