Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 4035
Amendement N° 240 (Retiré avant séance)
Publié le 2 avril 2021 par : M. Hemedinger.
Texte de loi N° 4035
Article 2 ter
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cet enseignement s’applique au basque, au breton, au catalan, au corse, au créole, au gallo, à l’occitan-langue d’oc, au francoprovencal, aux langues régionales d’Alsace, aux langues régionales des pays mosellans, au tahitien, aux langues mélanésiennes, notamment le drehu le nengone, le païci, l’aïje ainsi qu’au wallisien et au futunien. »
Exposé sommaire :
Il s'agit de préciser dans cet article la liste des langues régionales reconnues par l'éducation nationale.
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