Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 4035
Amendement N° 243 (Retiré avant séance)
Publié le 2 avril 2021 par : M. Hemedinger.
Texte de loi N° 4035
Article 2 ter
À l’alinéa 4, après le mot :
« régionale »
insérer les mots :
« dans leur aire géographique de rattachement ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de préciser dans cet article que cet enseignement se fait principalement dans leur aire géographique de rattachement.
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