Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 4035
Amendement N° 284 (Retiré avant séance)
Publié le 3 avril 2021 par : M. Descoeur.
Texte de loi N° 4035
Article 2 ter
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« française »
les mots :
« et de la culture françaises ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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