Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 4035
Sous-Amendement N° 306 à l'amendement N° 303 (Tombe)
Publié le 8 avril 2021 par : M. Reiss.
Texte de loi N° 4035
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« proposer »
le mot :
« enseignement ».
Exposé sommaire :
Il ne s'agit pas de proposer de manière facultative l'enseignement de la langue régionale à tous les élèves, il s'agit de proposer à tous les élèves l'enseignement, à titre facultatif, de la langue régionale.
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