Droit à une fin de vie libre et choisie — Texte n° 4042
Amendement N° 2567 (Sort indéfini)
Publié le 3 avril 2021 par : Mme Thill.
Texte de loi N° 4042
Article 2
A l'alinéa 4, après le mot :
"réfléchie",
ajouter les mots :
", stable".
Exposé sommaire :
La stabilité doit être un critère du jugement du patient.
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