Publié le 3 avril 2021 par : M. Martin.
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« assistance médicalisée active à mourir »
les mots :
« euthanasie médicale ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 6 et 7.
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« apporté l’assistance »
les mots :
« réalisé l’euthanasie ».
L'objectif de cet amendement est de remplacer la notion d'assistance médicalisée active à mourir par la notion d'euthanasie médicale.
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