Droit à une fin de vie libre et choisie — Texte n° 4042
Amendement N° 2911 (Sort indéfini)
Publié le 3 avril 2021 par : Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan.
Texte de loi N° 4042
Titre
Modifier le titre de la manière suivante
Proposition de loi visant à garantir l'accès aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire
Exposé sommaire :
En cohérence avec les demandes précédentes de suppression des articles à l'exception d'un article visant à garantir l'accès aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire il est proposé de modifier le titre en cohérence avec l'article dont le maintien serait souhaitable.
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