Droit à une fin de vie libre et choisie — Texte n° 4042
Sous-Amendement N° 3417 à l'amendement N° 2931 (Sort indéfini)
Publié le 8 avril 2021 par : M. Ravier.
Texte de loi N° 4042
Article 3
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« absences »
les mots :
« absence ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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